Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 19/10/2020 prolongeant jusqu'au 16 novembre 2020 l'obligation du port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, lors des rassemblements de plus de 6 personnes qui ne sont pas interdits en application de l'article 3 du décret du 16 octobre 2020 , des marchés, des brocantes professionnelles et des fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 17/10/2020.
Ce nouvel arrêté dispense de l'obligation de port du masque, les personnes pratiquant des activités artistiques ou des activités physiques et sportives.
Pour rappel, en application de l'article 3 du décret du 16 octobre 2020, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, est interdit jusqu'à nouvel ordre.
Cette interdiction ne s'applique pas :
Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 19/10/2020 prolongeant jusqu'au 16 novembre 2020 l'obligation du port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, lors des rassemblements de plus de 6 personnes qui ne sont pas interdits en application de l'article 3 du décret du 16 octobre 2020 , des marchés, des brocantes professionnelles et des fêtes foraines dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 17/10/2020.
Ce nouvel arrêté dispense de l'obligation de port du masque, les personnes pratiquant des activités artistiques ou des activités physiques et sportives.
Pour rappel, en application de l'article 3 du décret du 16 octobre 2020, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, est interdit jusqu'à nouvel ordre.
Cette interdiction ne s'applique pas :
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aux manifestations revendicatives,
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aux marchés,
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aux fêtes foraines si elles disposent d'un protocole sanitaire,
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aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel,
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aux services de transports de voyageurs,
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aux Établissements Recevant du Public (ERP) dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit,
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aux cérémonies funéraires,
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aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.
En revanche, toute manifestation sportive sur la voie publique est interdite.
Vous pouvez également retrouver tous les arrêtés en cours sur le site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant ( Informations COVID-19 > Les mesures générales) :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Informations-COVID-19/Les-mesures-generales/Les-mesures-generales
Bien cordialement,
Dominique DELOPHONT
Chef du bureau des polices administratives
Vous pouvez également retrouver tous les arrêtés en cours sur le site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant ( Informations COVID-19 > Les mesures générales) :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Informations-COVID-19/Les-mesures-generales/Les-mesures-generales
Bien cordialement,
Dominique DELOPHONT
Chef du bureau des polices administratives
